Mentions légales
Article 1 : Acceptation par l’utilisateur
1.1 Tout utilisateur/visiteur est considéré avoir pris connaissance des présentes mentions légales (les « Mentions Légales ») préalablement à la consultation du site internet d’NRgys SA (« NRgys ») (www.nrgys.com) lequel est destiné à la présentation, promotion et commercialisation de ses produits et services (ci-après le « Site »).
1.2 L'accès au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions Légales.
Article 2 : Accès au site
NRgys se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du Site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par NRgys.
Article 3 : Propriéte du site
Le Site est la propriété exclusive et publié sous la responsabilité d’NRgys, société de droit belge dont le siège social est sis chaussée de Louvain 431 F à 1380 Lasne et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0633 746 827.
Article 4 : Propriéte intellectuelle
4.1 Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, etc.. reproduits sur le Site, en ce compris le logo d’NRgys, ainsi que la conception, la forme du Site et les éventuelles bases de données utilisés sur le Site sont la propriété d’NRgys et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle.
4.2 Sauf autorisation préalable et écrite d’NRgys, la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation, quelque soit le but poursuivi, ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des éléments mentionnés à l’Article 4.1, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes.
Article 5 : Utilisation du site et de son contenu
5.1 Sauf autorisation préalable et écrite d’NRgys, la vente ou l'utilisation dans un but commercial ou non des informations contenues sur le présent Site est interdite. NRgys peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur et lui interdire l’accès au Site.
5.2 L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur le Site conformément aux présentes Mentions Légales et à toute loi applicable. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur le Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site.
5.3 De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur le Site pouvant ternir le nom et l'image d’NRgys, de ses agents et de son personnel.
5.4 En aucun cas NRgys ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite du Site par un utilisateur.
5.5 Par conséquent, l’utilisateur consent à compenser, préserver et, si nécessaire, défendre NRgys contre toute action de tiers et/ou de frais (inclus, mais non-limité aux frais et honoraires d’avocats) suite à l’usage du Site, à toute infraction aux présentes Mentions Légales ou la participation à toute infraction commise par un tiers.
Article 6 : Responsabilité d’Energence
6.1 NRgys fournit le Site "tel quel" et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du Site et des services Energence afférents.
6.2 NRgys déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le Site soient exactes et mises à jour. NRgys ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, NRgys ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du Site.
6.3 NRgys ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site.
6.4 NRgys décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels NRgys renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par NRgys.
Article 7 : Politique de confidentialité - données à caractère personnel
7.1 NRgys est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs et utilisateurs de son Site. Le présent article décrit les pratiques adoptées par NRgys concernant les données à caractère personnel qu'elle peut être amenée à collecter, l'usage qui en est fait et les personnes auxquelles elles sont destinées.
7.2 Lorsque l’utilisateur visite ou utilise le Site, NRgys est susceptible de collecter et conserver des données personnelles, notamment toutes les données personnelles que l’utilisateur communique volontairement sur le Site (nom, adresse(s), numéro de téléphone, adresse email et tout autre information spécifique tel que identifiant, mot de passe ou informations bancaires, etc..)
7.3 Ces données personnelles sont collectées et conservées dans le seul but de fournir un service optimal à l’utilisateur (par exemple: fournir à l’utilisateur des informations concernant les produits et services d’NRgys, exécuter et suivre ses commandes et transactions, etc.. NRgys ne collecte de données à caractère personnel que dans des buts précis, explicites et légitimes et ne traitera pas ensuite ces données d'une manière incompatible avec ces buts. NRgys s'engage à ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts pour lesquels elles sont collectées. NRgys prendra toutes dispositions utiles pour que les données à caractère personnel qui sont traitées soient exactes et si nécessaires mises à jour.
7.4 NRgys peut être amenée à partager les données à caractère personnel de l’utilisateur avec des fournisseurs ou prestataires de services auxquels NRgys fait appel. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu'ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée. NRgys s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder les données à caractère personnel de l’utilisateur à des tiers sans son consentement, sauf, notamment, dans les cas suivants: en application d'une décision judiciaire, administrative, pour se conformer à une législation applicable, pour protéger les droits et les biens d’NRgys.
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Article 8 : Liens hypertextes
8.1 Les liens vers le Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la part d’NRgys.
8.2 Le Site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. NRgys ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. De plus, l’existence des liens en question n’implique pas qu’NRgys consente avec le contenu des sites et n’implique aucune collaboration entre NRgys et les exploitants des sites.
8.3 NRgys ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers.
8.4 L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.
Article 9 : Validité des mentions légales
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci.
Article 10 : Modifications
10.1 NRgys se réserve le droit de modifier les Mentions Légales à tout moment. La consultation ou utilisation du Site par l’utilisateur implique son acceptation des modifications éventuelles aux Mentions Légales. NRgys invite les utilisateurs à se reporter très régulièrement aux présentes Mentions Légales.
10.2 Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur le Site seront soumis aux présentes Mentions Légales.
Article 11 : Droit applicable et juridiction
11.1 Tout litige relatif à l’interprétation, et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales, de ses suites et conséquences, sera soumis à la compétence des cours et tribunaux de Nivelles.
11.2 Le Tribunal statuera en application du droit belge.
Article 12 : Données de contact
En cas de questions ou des remarques concernant les présentes Mentions Légales, tout utilisateur est invité à contacter NRgys à l’adresse suivante: info@NRgys.com